Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2009
Définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
- Signé le
- 7 septembre 2009
- Publié au
- JORF n°0234 du 9 octobre 2009
- NOR
- DEVO0920065A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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