Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009

Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat)

Signé le: 16 décembre 2009
Publié au: JORF n°0293 du 18 décembre 2009
NOR: MTSS0908730D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D412-38
D412-93
D432-8
D441-1
D461-8
D461-9
D461-11
D461-15
D461-18
D461-22
D461-27
D461-30
D461-33
D461-35
L751-1
R412-1
R412-4
R422-4
R434-18
R434-20
R434-27
R441-6
R441-12
R441-13
R461-4
R471-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.