Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2009
Portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel
- Signé le
- 15 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0300 du 27 décembre 2009
- NOR
- ECED0930258A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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