Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010
Portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 6 janvier 2010
- Publié au
- JORF n°0006 du 8 janvier 2010
- NOR
- SJSH0818851D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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