Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010
Relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
- Signé le
- 31 mai 2010
- Publié au
- JORF n°0125 du 2 juin 2010
- NOR
- IOCA0926412D
- Dans Loilà
- 6 articles · 2 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.