Arrêté du 6 juillet 2010

Fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping

Signé le: 6 juillet 2010
Publié au: JORF n°0156 du 8 juillet 2010
NOR: ECEI1012841A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

R421-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.