Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2010
Relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires et modifiant l'arrêté du 13 août 2010 portant sur le même objet
- Signé le
- 11 octobre 2010
- Publié au
- JORF n°0244 du 20 octobre 2010
- NOR
- ECEI1025425A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de commerce
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