Journal officiel · Décret

Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010

Modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés

Signé le: 12 novembre 2010
Publié au: JORF n°0265 du 16 novembre 2010
NOR: MTSA1003481D
Dans Loilà: 5 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R821-4-5

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 1 avril 2019, n° 42116062-04-07-02 SÉCURITÉ SOCIALE. PRESTATIONS. ALLOCATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE DIVERSES. ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS. - CALCUL DES DROITS - PRISE EN COMPTE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES, DÉDUCTION FAITE DES FRAIS…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.