Journal officiel · Décret

Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011

Relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale

Signé le: 11 janvier 2011
Publié au: JORF n°0011 du 14 janvier 2011
NOR: ETSS1027803D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D161-2-1-1-1-1
D168-1
D168-2
D168-3
D168-4
D168-5
D168-8
D168-9
D168-10

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1111-6

Code de la sécurité sociale

L382-15
L613-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.