Arrêté du 1er septembre 2011

Relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle

Signé le: 1 septembre 2011
Publié au: JORF n°0221 du 23 septembre 2011
NOR: ETSD1123027A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1233-66
L5321-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.