Journal officiel · Décret

Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011

Modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation

Signé le: 17 octobre 2011
Publié au: JORF n°0243 du 19 octobre 2011
NOR: MENF1107986D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

R914-123

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R914-123
R914-128

Code de la sécurité sociale

L161-17-2

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