Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2011
Relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Signé le
- 29 novembre 2011
- Publié au
- JORF n°0277 du 30 novembre 2011
- NOR
- ETST1130749A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
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