Journal officiel · Décret

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

Relatif à l'organisation académique

Signé le: 5 janvier 2012
Publié au: JORF n°0005 du 6 janvier 2012
NOR: MEND1122533D
Dans Loilà: 52 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D141-8
D312-10-6
D312-58
D312-78

Code de l'éducation

Code pénal

R624-7

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R222-19-3

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cons. const., 1 juin 2018, n° 2018-710Conformité - réserve

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