Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 2012

Relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles

Signé le: 3 février 2012
Publié au: JORF n°0034 du 9 février 2012
NOR: AGRS1133185A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1111-2
L8113-7

Code rural et de la pêche maritime

L724-12
L751-15
L751-21
L751-22
L751-49
R751-155
R751-156
R751-158
R751-159
R751-161

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.