Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012
Relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
- Signé le
- 24 avril 2012
- Publié au
- JORF n°0099 du 26 avril 2012
- NOR
- MENE1204568D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.