En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe les conditions d'âge pour être engagé comme apprenti (personne en contrat d'apprentissage, qui alterne formation en entreprise et en centre de formation). Il concerne les jeunes souhaitant débuter un apprentissage. Des exceptions existent pour les plus jeunes selon leur parcours scolaire.
Points clés
- Règle générale : être âgé de seize ans au moins à vingt-neuf ans révolus au début de l'apprentissage
- Exception : les jeunes d'au moins quinze ans peuvent débuter si ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (collège)
- Cas particulier : les jeunes atteignant quinze ans avant la fin de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire (statut d'élève, non salarié), dans un centre de formation d'apprentis (CFA) pour débuter leur formation
- Les conditions de ce dernier cas sont fixées par décret en Conseil d'État (texte réglementaire pris après avis du Conseil d'État)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-neuf ans révolus au début de l'apprentissage.
Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent débuter un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.
Les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.