Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er août 2012

Relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

Signé le: 1 août 2012
Publié au: JORF n°0183 du 8 août 2012
NOR: AGRG1228993A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D212-68
L212-10
L214-6
L241-1
L241-3
R212-14
R812-10

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