Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2012
Relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 31 juillet 2012
- Publié au
- JORF n°0193 du 21 août 2012
- NOR
- AGRG1231255A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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