Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2012
Relatif aux critères pour la catégorisation des établissements d'abattage et de traitement du gibier
- Signé le
- 12 octobre 2012
- Publié au
- JORF n°0240 du 14 octobre 2012
- NOR
- AGRG1209267A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
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