Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2013

Relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique

Signé le
23 janvier 2013
Publié au
JORF n°0034 du 9 février 2013
NOR
AFSP1228322A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

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