En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures reposent sur trois types d'actions : prévention, information/formation, et organisation. L'employeur doit aussi adapter ces mesures dans le temps.
Points clés
- L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
- Il doit mener des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à un autre article (renvoi non détaillé ici)
- Il doit mener des actions d'information et de formation
- Il doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés
- Il doit adapter ces mesures selon l'évolution des circonstances, pour améliorer les situations existantes
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.