Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-530 du 21 juin 2013
Relatif aux modalités de calcul du complément familial différentiel et de l'allocation de rentrée scolaire différentielle
- Signé le
- 21 juin 2013
- Publié au
- JORF n°0144 du 23 juin 2013
- NOR
- AFSS1303769D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.