En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit comment calculer le montant de l'allocation différentielle de rentrée scolaire, versée lorsque les ressources d'une famille dépassent légèrement le plafond donnant droit à l'allocation de rentrée scolaire complète. Elle s'applique aux enfants ouvrant droit à cette allocation au titre de la rentrée scolaire en cours.
Points clés
- Le montant est égal à la différence entre un plafond de ressources majoré et les ressources réelles de la famille, divisée par le nombre d'enfants à charge concernés.
- Le plafond de référence est celui défini au deuxième alinéa de l'article R. 543-5 (plafond de ressources pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire).
- Ce plafond est majoré, pour chaque tranche d'âge, par les montants d'allocation de rentrée scolaire en vigueur au 1er avril de l'année en cours, multipliés par le nombre d'enfants concernés dans cette tranche d'âge.
- Le résultat obtenu est ensuite divisé par le nombre d'enfants à charge qui ouvrent droit à cette allocation différentielle.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'allocation différentielle de rentrée scolaire est égale, pour chaque enfant, à la différence entre, d'une part, le plafond défini au deuxième alinéa de l'article R. 543-5, majoré, pour chaque tranche d'âge, des montants d'allocation de rentrée scolaire en vigueur au 1er avril de l'année en cours multiplié par le nombre d'enfants y ouvrant droit pour cette tranche d'âge au titre de la rentrée scolaire en cours et, d'autre part, le montant des ressources, cette différence étant divisée par le nombre d'enfants à charge ouvrant droit à cette allocation.