Journal officiel · Loi
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
D'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
- Signé le
- 8 juillet 2013
- Publié au
- JORF n°0157 du 9 juillet 2013
- NOR
- MENX1241105L
- Dans Loilà
- 45 articles · 4 décisions
01Créés
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04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 14 octobre 2020, n° 439220
- CE, 9 octobre 2020, n° 42248330-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. - PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) (ART. L. 551-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION) - CLAUSES RÉGLEMENTAIRES - INCLUSION - CLAUSES…
- CE, 11 octobre 2017, n° 40385501-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - DÉCRET INSTITUANT UNE RÈGLE DE PROCÉDURE RELATIVE À L'ÉLABORATION D'UN DÉCRET POSTÉRIEUR -…
- CE, 24 février 2017, n° 396125
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.