Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2013
Portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
- Signé le
- 30 juillet 2013
- Publié au
- JORF n°0185 du 10 août 2013
- NOR
- AFSS1320560A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
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