Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-797 du 30 août 2013
Fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires
- Signé le
- 30 août 2013
- Publié au
- JORF n°0203 du 1 septembre 2013
- NOR
- PROP1306067D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.