Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013

Relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes »

Signé le: 1 octobre 2013
Publié au: JORF n°0229 du 2 octobre 2013
NOR: ETSD1324093D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L262-2
L262-4
L262-7-1
R262-9

Code du travail

L6342-1
L6342-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.