Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013

Relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie

Signé le: 2 décembre 2013
Publié au: JORF n°0280 du 3 décembre 2013
NOR: AFSS1320393D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Annexe 2-1
L232-2
L312-1
L411-1

Code de la santé publique

L1111-8

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