Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013

Relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte

Signé le
24 décembre 2013
Publié au
JORF n°0299 du 26 décembre 2013
NOR
AFSX1326486R
Dans Loilà
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

02Abrogation

Articles dont ce texte prévoit l’abrogation

Code de la santé publique

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.