Journal officiel · Loi

Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013

De finances pour 2014

Signé le
29 décembre 2013
Publié au
JORF n°0303 du 30 décembre 2013
NOR
EFIX1323580L
Dans Loilà
28 articles · 13 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code civil

Code de commerce

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code forestier

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

Code de l'urbanisme

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.