Journal officiel · Loi

Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013

De finances rectificative pour 2013

Signé le
29 décembre 2013
Publié au
JORF n°0303 du 30 décembre 2013
NOR
EFIX1327237L
Dans Loilà
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code forestier

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code des assurances

Code de l'environnement

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code des assurances

Code civil

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.