Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014

Approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention

Signé le
30 mai 2014
Publié au
JORF n°0127 du 3 juin 2014
NOR
DEVA1324906D
Dans Loilà
10 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

Code civil

Code de commerce

Code du travail

Code de l'environnement

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.