En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit ce qu'on entend juridiquement par « intempéries » dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il précise que ce sont les conditions atmosphériques et les inondations qui rendent le travail dangereux ou impossible à accomplir. Cette définition sert de base pour l'indemnisation des salariés du bâtiment privés d'emploi en raison de ces événements.
Points clés
- Les intempéries incluent les conditions atmosphériques et les inondations
- Ces conditions doivent rendre le travail dangereux ou impossible à accomplir
- Le danger ou l'impossibilité peut concerner la santé ou la sécurité des salariés
- Le danger ou l'impossibilité peut aussi concerner la nature ou la technique du travail à réaliser
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.