Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014
Relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
- Signé le
- 18 novembre 2014
- Publié au
- JORF n°0268 du 20 novembre 2014
- NOR
- MENE1416551D
- Dans Loilà
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