Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014

Portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

Signé le: 19 décembre 2014
Publié au: JORF n°0294 du 20 décembre 2014
NOR: RDFX1426430R
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'éducation

L217-1

Code de l'environnement

L361-3

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

L235-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L421-6

Code de l'environnement

L213-12

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 30 mai 2018, n° 408223

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