Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Signé le

18 décembre 2014

Publié au

JORF n°0078 du 2 avril 2015

NOR

DEVP1421693A

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