Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015

Relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi

Signé le: 3 avril 2015
Publié au: JORF n°0081 du 5 avril 2015
NOR: AFSA1505170D
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01Modifiés

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Code de la sécurité sociale

D821-1-2

02Renvois

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Code du travail

L5213-2

Code de la sécurité sociale

R821-5

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