Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Signé le: 24 avril 2015
Publié au: JORF n°0106 du 7 mai 2015
NOR: AGRT1503740A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L214-1

Code rural et de la pêche maritime

D615-46
D615-50-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.