Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015
Relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
- Signé le
- 12 mai 2015
- Publié au
- JORF n°0111 du 14 mai 2015
- NOR
- DEVP1423128D
- Dans Loilà
- 14 articles · 7 décisions
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Code de l'environnement
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Code de l'environnement
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305227-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305327-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305427-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305527-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305627-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0306227-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 7 mai 2021, n° 19MA0010844-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.