Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements pour la retraite

Signé le: 19 mai 2015
Publié au: JORF n°0134 du 12 juin 2015
NOR: AFSS1511887A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1234-19

Code de la sécurité sociale

D351-4
L351-14-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.