Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015

Relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

Signé le: 18 juin 2015
Publié au: JORF n°0140 du 19 juin 2015
NOR: AFSS1510195R
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

L133-5-9

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L421-9

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

L712-8

Code de la santé publique

L2112-3-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L5422-1

Code de la sécurité sociale

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-22.830Cassation partielleIl résulte des articles L. 6527-1, L. 6521-1, L. 6521-2, L. 6511-2 du code des transports, le premier et le troisième dans leur version issue de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011, le deuxième dans sa version antérieure…

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