Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées

Signé le: 16 juin 2015
Publié au: JORF n°0150 du 1 juillet 2015
NOR: DEFC1514928A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D4152-4
D4153-33
L4451-1
L8114-1
L8114-2
L8123-1
L8123-2
L8123-3
R8111-9
R8111-12

Code de la santé publique

L1333-18
L1333-19
R1333-102

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.