Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015
Relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
- Signé le
- 9 juillet 2015
- Publié au
- JORF n°0158 du 10 juillet 2015
- NOR
- PRMX1512459D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'urbanisme
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.