Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Signé le
- 11 septembre 2015
- Publié au
- JORF n°0223 du 26 septembre 2015
- NOR
- DEVL1413844A
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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