Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

Relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration

Signé le
23 octobre 2015
Publié au
JORF n°0248 du 25 octobre 2015
NOR
PRMX1516009R
Dans Loilà
16 articles · 7 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de commerce

Code de l'environnement

Code forestier

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

Code de l'urbanisme

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.