Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015

Relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers

Signé le: 26 octobre 2015
Publié au: JORF n°0250 du 28 octobre 2015
NOR: DEVP1510072D
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01Créés

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Décisions qui citent ce texte

CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA0366068-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…

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