Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015
Relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil
- Signé le
- 26 octobre 2015
- Publié au
- JORF n°0250 du 28 octobre 2015
- NOR
- ETST1516016D
- Dans Loilà
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Code du travail
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