En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que les informations inscrites sur le registre unique du personnel (document que l'employeur doit tenir et qui liste tous les salariés et stagiaires de l'établissement) doivent être conservées pendant cinq ans. Ce délai commence à partir du moment où le salarié ou le stagiaire a quitté l'établissement.
Points clés
- Durée de conservation : cinq ans
- Le délai démarre à la date de départ du salarié ou du stagiaire de l'établissement
- Concerne les mentions portées sur le registre unique du personnel
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l'établissement.