Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015

Relatif à la prime d'activité

Signé le
21 décembre 2015
Publié au
JORF n°0296 du 22 décembre 2015
NOR
AFSA1521306D
Dans Loilà
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.