Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015

Relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Signé le: 23 décembre 2015
Publié au: JORF n°0299 du 26 décembre 2015
NOR: AFSA1501407D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D217-6
R217-7
R536-1
R583-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1121-1

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